Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- III. Fiefs et arrière-fiefs relevant de la Cour Féodale de Comines
- A. Fiefs-aumônes
- 100, Acte de reconnaissance de Jacques, abbé de Warneton, du droit accordé à titre d'aumône aux religieux de l'abbaye de Warneton par Jean de Comines et sa femme, de pouvoir moudre blé chaque samedi dans l'un des trois moulins seigneuriaux avec exemption des droits de moulage. 1472. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
100