Cour féodale de Comines
Inventaire des archives de la Cour féodale de Comines, 1377-1506 (1792)
- III. Fiefs et arrière-fiefs relevant de la Cour Féodale de Comines
- B. Chapelles et dépendances de la cour féodale
- 1. Chapellenie de Wuenhem
- 105, Actes concernant l'accord passé entre François Joseph Lemonnier, chargé de la rentrée et de la poursuite des droits seigneuriaux dus au duc d'Orléans, à cause de la chapelle de Wuenhem, et les Sœurs grises de Comines à propos du paiement de trente années d'arrérages de droits seigneuriaux pour deux terres achetées en 1691. 1721. 1 filiasse
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Archives de l'Etat à Tournai -
D3/01 -
105