Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 13, 24/10/1944 10.00-13.00
Subitems
- 1944 13 - 1, Arrêté-loi créant temporairement une seconde place de premier substitut de l'auditeur général
- 1944 13 - 2, Budget de 1944
- 1944 13 - 3, Situation de M. Smeers, directeur général de la Trésorerie
- 1944 13 - 4, Ravitaillement: situation du personnel
- 1944 13 - 5, Arrêté-loi modifiant l'arrêté-loi du 27 février 1941 relatif à l'Office belge de Gestion et de Liquidation
- 1944 13 - 6, Arrêté du régent coordonnant, en exécution de l'art. 5 de l'arrêté-loi précité, les dispositions des arrêtés-lois relatifs à l'Office belge de Gestion et de Liquidation
- 1944 13 - 7, Arrêté du régent relatif aux biens ayant appartenu aux offices centraux de marchandises et à la situation de leur personnel
- 1944 13 - 8, Communication du Premier ministre: participation des ministres aux amitiés belgo-soviétiques
- 1944 13 - 9, Rapport de M. Demany, sur les incidents qui se sont passés à La Louvière, à Soignies et à Malines
- 1944 13 - 10, Lettre du parti communiste adressée à M. le Premier ministre
- 1944 13 - 11, Achat des récoltes du colza: paiement d'une prime
- 1944 13 - 12, Arrêté-loi créant la Commission d'Enquête chargée d'examiner la situation administrati-ve des secrétaires généraux, des gouverneurs de province, etc.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 13