Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot - 1944
- 1944 2, 28/09/1944 10.00-12.45
Subitems
- 1944 2 - 1, Communications du Premier ministre relative à la solidarité de MM. les ministres concernant les décisions prises par le Conseil
- 1944 2 - 2, Communications de M. Delsinne: déclarations radiodiffusées concernant les problèmes du ravitaillement
- 1944 2 - 3, Communications du Dr. Marteaux: communes sinistrées du nord de la Belgique
- 1944 2 - 4, Communication du M. Rongvaux: projet d'arrêté prorogeant les mandats des membres du Conseil d'Administration de la Société nationale des Chemins de fer belges
- 1944 2 - 5, Voyage de M. Gutt, ministre des Finances, à Londres
- 1944 2 - 6, Pouvoirs à demander à la Chambre: extension de la loi du 7 septembre 1939
- 1944 2 - 7, Crédit nécessaire pour faire face aux frais causés par la préparation et l'exécution des arrêtés d'assainissement monétaire
- 1944 2 - 8, Projets financiers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1944 2