Ministére de l'Interieur. Commission de Liquidation (Exécution de la loi du 1er mai 1842 relative aux dommage causés par la révolution belge)
Exécution de la loi du 1er mai 1842 / A. Cosemans
- I. Archives antérieures à la loi du 1er mai 1842.
- I. Généralités.
- 8 /2, Répartition des sommes inscrites aux budgets de 1831, 1835 et 1836 - Correspondance générale - Bons à liquider sur les exercices de 1831, 1832 et 1833, au profit d'habitants de Bruxelles et d'Alost, et de l'administration communale d'Ypres. 1831-1836
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 023 -
8 /2