Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 161, Lievin de Clercq, écuyer, seigneur de " Blockhuyse " (appelant) avec le Procureur-général du Grand Conseil de Malines c. La dame abbesse du couvent de " Swijnecke " (aussi : Swynicke, Swinicque) (intimée). " Naerhede " (" Naerheyt ") de la seigneurie de Appels 1659-1665. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
161
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