Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Flandre. Clergé
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Dossiers de procès de Flandre - Clergé, 1545-1792
- III. Procès en appel
- 130, Christoffle baron de Lutzenrode, chevalier de l'Ordre Teutonique et Commandeur de Pitsembourg [à Malines] (appelant) c. Le bailli, le bourgmestre, les échevins et les " pointers et asseurs " [i.e. les personnes qui déterminent le montant des impôts] des paroisses de Massemen et de Westrem (Pays d'Alost) (intimés). Dîmes à Massemen 1650-1653. 1 paquet
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 514 -
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