Commune Mont-Sainte-Geneviève. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Mont-Sainte-Geneviève. Dépôt 2016, (1731) 1794-1977 (1986)
- III. Gestion du patrimoine
- A. Alloët de Binche
- 2. Bois en indivision de l'Alloët après le partage
- b. Patrimoine
- 129, Rapport présenté par la commune de Mont-Sainte-Geneviève aux délégués des communes de Binche, Buvrinnes et Waudrez pour l'examen de la question des droits d'usage au Grand Bois de Fontaine et des infractions commises par certains propriétaires. [1936]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.01.218 -
129
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