Conseil Supérieur du Travail
Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- INVENTAIRE D'ARDHIVES (1887-1914) DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- LE CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- I. Administration
- Comptabilité
- 15, Formulaires. Comptes à rendre à la Chambre des Comptes Indemnités pour frais de déplacement des membres du Conseil ou de la Commission linière, qui ne résident pas dans l'agglomération bruxelloise (1) ; états des jetons de présence des mêmes.Minutes et épreuves. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 205 -
15