Conseil Supérieur du Travail
Ministère de l'Emploi et du Travail. Inventaire d'archives (1887-1917) du Conseil Supérieur du Travail / A.-M Pagnoul
- MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
- INVENTAIRE D'ARDHIVES (1887-1914) DU CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- LE CONSEIL SUPERIEUR DU TRAVAIL
- I. Administration
- Secrétariat
- 9 - 13, Correspondance échangée avec le Conseil Supérieur du Travail
- 13, Réponse du Conseil Supérieur du Travail à une demande de renseignements concernant le mode de nomination des membres, 9 janvier 1897. Minute. 1897-1897 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 205 -
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