Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- V. Directoire
- B. Lois et arrêtés
- 693, Décret de la Convention nationale concernant l'organisation de la Régie de l'Enregistrement et du Domaine national. 26 octobre 1795. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
693