Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- II. Première occupation française
- B. Convention nationale
- 9, Proclamation du lieutenant-général Auguste Harville (d'Harville) transmettant le décret de la Convention nationale française du 15 décembre 1792 au sujet de la liberté et de la souveraineté des peuples des pays conquis, complété par le décret du 22 décembre supprimant l'article 3 relatif aux conditions d'éligibilité dans les assemblées primaires et communales. 23 décembre 1792. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
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