Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- II. Première occupation française
- B. Convention nationale
- 17, Décret de la Convention nationale portant nomination des membres de la Commission de l'envoi des lois. 5 nivôse an II [25 décembre 1793]. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
17
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