Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur
Inventaire de la collection d'imprimés officiels issue des archives du département de Sambre-et-Meuse 1791-1813
- II. Première occupation française
- B. Convention nationale
- 12, Décret de la Convention nationale ordonnant l'exécution des décrets des 15, 17 et 22 décembre 1792 relatifs à la tenue d'assemblées primaires dans les territoires conquis. 31 janvier 1793. 1 pièce
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Archives de l'Etat à Namur -
I136 -
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