Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
Inventaire des archives de l'Administration des terres wallonnes des princes de Loewenstein et de Stolberg (2ème partie)
- D. Biens et droits
- 192, Procès intenté devant la cour féodale de Neufchâteau par Jean-François d'Orsinfaing, fermier du tonlieu et Henry Claude, procureur d'office contre Jean Remy, de Bougnimont qui n'a pas payé le droit de tonlieu pour les 69 moutons qu'il a achetés dans la Terre de Neufchâteau. Appel au Conseil de Luxembourg, 1746-1751. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 024/2 -
192