Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- I. GÉNÉRALITÉS.
- 4 - 20, Circulaires du procureur du Roi adressées au premiers substituts et substituts. 1952-1976.
- 18, S : secret des communications téléphoniques et télégraphiques, secret médical, saisies, sécurité sociale, serment, sévices, signalement significations des jugements par défaut, stupéfiants, sociétés commerciales, sports, successions vacantes. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
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