Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- A LEGISLATION
- ÉLECTORAT
- 11 /1, Travaux en vue d'une révision de la Constitution. Correspondance concernant les causes d'exclusion de l'électorat en France et leur application à la Belgique. 1892. 1892-1892
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
11 /1