Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
- II. Registres d'ordre
- A. Série 75 : Répertoires des formalités hypothécaires
- 1. Deuxième série
- 7459 - 7477, Deuxième série. 1799-1801.
- 7477, 5 juin 1799 (17 prairial an 7) - 15 juin 1799 (27 prairial an 7) (75/19). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.037 -
7477
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