Conservation des hypothèques Mons. Bureau unique
Inventaire des archives de la Conservation des hypothèques de Mons. Bureau unique 1799-1936
- II. Registres d'ordre
- A. Série 75 : Répertoires des formalités hypothécaires
- 1. Deuxième série
- 7459 - 7477, Deuxième série. 1799-1801.
- 7460, 23 octobre 1799 (1er brumaire an 8) - 22 février 1800 (3 ventôse an 8) (75/2). 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.037 -
7460