Conseil de Brabant. Procès des serments, 1591-1792
Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- Inventaire des archives du Conseil de Brabant. Procès des gildes, 1591-1792
- 1, Les chef homme, chef doyen, doyens et confrères du serment des archers, dit St.-Antoine, à Bruxelles, suppliants c. L'amman de cette ville, rescribent. Demande des suppliants d'être maintenus dans leur ancien privilège de juger les procès en matière de coups, injures, querelles, entre confrères du serment, et de s'approprier les amendes, à l'exclusion des officiers de la ville, 1591.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 36/5 -
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