Parquet près le Tribunal de Police de Fosses-la-Ville
Inventaire des archives du Parquet près du Tribunal de Police de Fosses-la-Ville (1889-1970) / B. Petitjean
- INVENTAIRE DES ARCHIVES DU PARQUET PRÈS LE TRIBUNAL DE POLICE DE FOSSES-LA-VILLE Versement 2009 (1848-1868) 1889-1970
- 11 - 24, Agendas de la correspondance reçue (indicateurs des entrées). 1902-1952.
- 16, 17 décembre 1917 - 14 février 1924. 1917-1924 1 volume
Non ouvert au public jusque 2024
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
N37 -
16