Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- E. Registres du greffier en rapport avec la procédure
- 2039 - 2041, " Registres des actes " ou " Registres servant aux actes qui se passent au greffe du tribunal de Neufchâteau ". 1803-1819.
- 2039, 1er thermidor an XI (20 juillet 1803) - 10 juillet 1810. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2039
Vorige | Volgende (nr 2040)