Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Neufchâteau. Tribunal civil, (1796) 1800-1977
- I. Documents en rapport avec la procédure
- D. Dossiers et pièces isolées de procédure
- 2038, " Tableau des faillites du tribunal de 1re instance de Neufchâteau faisant fonction de tribunal de commerce ". 11 janvier 1894 - 29 novembre 1906. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 061/2 -
2038