Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 804. 1627 (juillet - décembre)
- 3930, Enquête effectuée à Anthée par Zegre Coulez, président, et l'avocat Gentil, adjoint, à la requête de Richard Godart, seigneur d'Ermeton-sur-Biert, demandeur, contre Jean Hanuzet, mayeur d'Ermeton, et Philippe Baudo son beau-père, défendeurs, en matière de juridiction et d'abus de pouvoirs, notamment au point de vue de la répartition du logement des "gens de guerre". 1627, 19-21, 23 août.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
3930