Etats du bailliage de Tournai-Tournaisis
Inventaire des archives des États du bailliage de Tournai-Tournaisis
- ADMINISTRATION GÉNÉRALE.
- XV. Dossiers d'affaires.
- 766, Dossiers 608 à 627 :
Subitems
- 1, 608-609. Arrérages de rentes réclamés aux États par les héritiers de Jean Gombault, receveur du souverain au quartier de Tournai-Tournaisis. 1569- 1601.
- 2, 610. Difficultés entre Michel-Dominique Cambier, trésorier des États, et lesdits États. 1732.
- 3, 611. Recensement des grains, chevaux, bestiaux, etc. dans des communes du Tournaisis. 1794.
- 4, 612. Aides et subsides. Concernant l'aide ordinaire de 1710, etc. 1728.
- 5, 613. Décret de l'impératrice Marie-Thérèse concernant la réparation des eglises paroissiales au plat-pays. 1772. Déclaration de la même concernant les dîmes inféodées et autres possédées par des laïcs. 1774. 1772-1774.
- 6, 614. Juges commis aux impôts. Actes concernant les exploits d'huissiers. 1779. Aisemences et entretiens des rigoles à Flines et Roeulx. 1780. Impôts de Lesdain, 1781 et Hollain, 1782. 1779, 1780, 1781, 1782.
- 7, 615. Impôts. Droits de jauge, égards et brasserie, tabac, vin, bières, b^tes, huile, etc.. 18ème s..
- 8, 616. Aide et rachat de garnison pour 1686. 1686.
- 9, 617. Difficultés entre les portefaix et les cultivateurs. 1788.
- 10, 618. Plaintes des habitants concernant la stérilité, les inondations, intempéries, droits de douanes, etc. Demande de réduction de subsides. 1735-1736.
- 11, 619. Bordereau des dettes des États. 1711-1713.
- 12, 620. Acte de Charles Quint concernant la quote de Lille, Douai et Orchies. 1553.
- 13, 621. Touchant la convention des limites: Wiers, Thun, Maulde, Lobel, Mortagne, Hainaut adjoint, Saint-Amand. Quote-part des contributions. 1769- 1777.
- 14, 622. Terre franche. Concernant la seigneurie de Moen, terre franche enclavée au village de Saint-Léger. 1770.
- 15, 623. Remontrance et octroi d'aide pour 1676. 1676.
- 16, 624. Conférence tenue à Oudenaarde concernant l'assèchement des prairies le long de l'Escaut. 1627.
- 17, 625. Le chapitre cathédrale de Tournai contre le seigneur Rhyngraff et de Salm concernant la terre de Petegem. 18ème s..
- 18, 626. Réduction de contribution demandée à raison du démembrement de Saint-Amand et de Mortagne. 1720.
- 19, 627. Concernant la visite des chemins par les hommes de fief. 18e s.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
B5/01 -
766