Bureau de l'Enregistrement Mons III
Inventaire des archives du Troisième Bureau de l'Enregistrement de Mons, 1901-2006
- VIII. Remembrement
- 500, Copie de l'acte de remembrement légal de biens ruraux sur le territoire de la commune de Spiennes et fiches propriétaires établies dans ce cadre. 29 janvier 1969. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.028 -
500