Parquet général près la cour d'appel de Bruxelles. Série I, an III-1922.
Inventaire des archives du Parquet général de Bruxelles. Versement de 1945 (An III-1922)
- Inventaire des archives du Parquet Général de Bruxelles
- Dossiers
- 194 - 246, Affaires politiques, presse, activisme
- 205, Attentats et outrages aux souverains, conspirations: affaire Canneel (menaces contre S.M.), 1819
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 58 -
205