Contributions du Brabant, régimes français et hollandais, an IV-1830.
Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV-1830)
- Inventaire des archives des contributions du Brabant. Régimes français et hollandais (An IV - 1830)
- I. Archives de la Direction des contributions directes. Régime français
- Contribution foncière
- 13, Exemption de la contribution foncière pour les bâtiments nationaux affectés au service du département, cures, bâtiments de la préfecture, an XIII-1809
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 31 -
13