((1) Avec procès-verbaux de conciliation et de non-conciliation et avec quelques minutes de jugements de police (septembre 1796 - novembre 1798). Pour les minutes de jugements de la période du 18 juin 1803 (29prairial an XI) à 1827: voir ci-dessous, minutes d'actes, no77-115. Pour les années 1856 à 1974 (sauf du 16 septembre 1893 au 21décembre 1895, et du 4 novembre 1905 au 26 octobre 1907, voir cette rubrique, no439-440): voir ci-dessous, minutes d'actes, no144-185, 188-191, 468-541. Pour les années 1828 à 1855, voir aussi parmi les minutes d'actes, quelques minutes de jugements (il s'agit pour la plupart, mais pas exclusivement, de jugements intervenus sur comparution volontaire).) Archiefvormers
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 059 -
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