Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique (CRALOB)
Inventaire des archives de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique, (XVIe siècle) 1846-2009
- II. Activités
- A. Publications
- 4. Recueil des coutumes
- 647, Pièces diverses relatives aux recherches et dépouillements effectués pour l'édition des coutumes des anciens Pays-Bas. [XXe siècle]. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 575 -
647