Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 41, [30118] Nominations de substituts du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Nivelles (A. P. A. Evrard et P. Stévenart), en remplacement de L. E. M. J. Rousseau et M. L. Pirard, décédés en 1914 et 1918, 1914-1919. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
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