Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 180, [30426] Nomination d'un substitut du Procureur du Roi près le Tribunal de 1ère instance de Veurne (A. I. G. Delva), en remplacement de Willems, appelé à d'autres fonctions, 1920. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
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