Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 144, [30366] Nomination d'un conseiller à la Cour d'Appel de Gent (baron L. T. C. M. G. de Pelichy), en remplacement de T. F. C. Hebbelynck, décédé en 1920, 1920. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
144