Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Services généraux. Dossiers des magistrats et officiers ministériels. Série II, 1918-1963
- 1 - 4749, Dossiers relatifs à la carrière de membres du personnel judiciaire. 1918-1963.
- 14, [30036] Nomination du Procureur Général près la Cour d'Appel de Bruxelles (J. F. M. Servais), en remplacement de C. E. L. B. de Prelle de la Nieppe, décédé en 1915, 1915-1918. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 653 -
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