Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- I. Généralités
- B. Instructions
- 4 - 12, Instructions générales de l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines. 1800-1813.
- 4, 13 mai 1800 (23 floréal an VIII). 3 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
4
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