Direction régionale de l'enregistrement Mons
Inventaire des archives de la Direction régionale de l'enregistrement à Mons, 1800-1978
- I. Généralités
- A. Correspondance
- 3, Lettre adressée par l'Administrateur de l'Enregistrement et des Domaines chargé de la 4e division à Paris à Wanderbach, directeur des Domaines à Mons, au sujet des droits d'aubaine et de détraction. 3 janvier 1814. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.047 -
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