Bureau de l'Enregistrement Charleroi VI, ex Marchienne-au-Pont
Inventaire des archives du Sixième Bureau de l'Enregistrement de Charleroi, anciennement Bureau de l'Enregistrement de Marchienne-au-Pont, 1901-2006
- II. Sommier des associations sans but lucratif
- 102, Sommier des associations sans but lucratif assujetties à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession suivi d'un sommier des droits de succession au payement desquels il est sursis moyennant caution (série 30). 6 avril 1904 - 18 août 1988. 1 volume
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.07.023 -
102