Tribunal de police correctionnelle Habay-la-Neuve
Tribunal de police correctionnelle de Habay-la-Neuve (1794 - 1800) / M.-A. Sizaire
- I. Jury d'accusation
- Dossiers communiqués au Directeur de jury
- Dossiers individuels (Non-lieu du jury d'accusation et dossiers sans suite)
- 77, [01] OUDART Georges et consore, gendarmes et geôliers de la maison d'arrêt, de Florenville. Evasion d'un detenu, 28 frimaire - 22 nivose an V. (1). 1796-1797
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 025 -
77