Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XXVI. 1771, août.
- Procès entre Louise de Sy, veuve de Nicolas-Joseph Jeanson, résidant à Forrières, appelant de la sentence rendue le 18 novembre 1769 par la justice du dit lieu - et Catherine Marette, veuve de Jean-François La Violette et Jean-Jacques Gilles, également de Forrières, intimés, - au sujet de la propriété d'un talus voisinant leurs champs respectifs. 1771, 2 août. Moircy. 1769-1771
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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