Tribunal de première instance Nivelles. Parquet du Procureur du Roi. Dossiers sans suite 1982-1984
Inventaire des archives du parquet du procureur du roi près le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984 / C. Hénin
- Inventaire des archives du parquet du procureur du roi pres le tribunal de 1ère instance de Nivelles. Dossiers sans suite 1982-1984.
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales.
- A. Recherche et qualification des délits et citation.
- 1. Dossiers pénaux (dossiers classés sans suite)
- b. Pour la période depuis l'introduction du codage
- 172, Dossiers d'accidents de chemin de fer, de navigation aérienne, fluviale et maritime. 1984, n° 89.41.3866. 1 chemise
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2084
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F008 -
172