Commune de Bande. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bande. Dépôt 2016, 1808-1977 (1978)
- II. Organisation et personnel
- D. Personnels
- 1. Statut du personnel, traitement et autres règlements
- 67, Extrait du registre aux délibérations du Conseil octroyant une allocation aux membres du personnel faisant partie d'une mutuelle reconnue. 19 novembre 1960. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 302 -
67