Commune de Bande. Dépôt 2016
Inventaire des archives de la commune de Bande. Dépôt 2016, 1808-1977 (1978)
- III. Gestion du patrimoine
- B. Biens immobiliers
- 2. Aliénations
- 149, Extrait du registre aux délibérations du Conseil décidant la suppression du sentier n° 16 et sa cession aux riverains. 24 mars 1913. 1 pièce
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 302 -
149