Tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
Inventaire des archives du tribunal de police correctionnelle, tribunal de première instance et parquet du procureur du Roi de Saint-Hubert
- Le tribunal de police correctionnel (an 3 - an 8)
- 1. Le commissaire du directoire exécutif.
- 6, Correspondance échangée entre le citoyen Balardelle, accusateur public près le tribunal criminel du département de Sambre et Meuse, et le citoyen Gobert, commissaire du directoire exécutif près le tribunal de police correctionnelle de l'arrondissement de Saint-Hubert, an 4 - an 5 (1795/1796 - 1796-1797). 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 407 -
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