Communes contemporaines. Velaine-sur-Sambre
Inventaire des archives communales de Velaine-sur-Sambre (1810-1932) / V. Watelet
- VI. Affaires militaires
- 81, Relevé des arrêts ou des décisions qui ont été prononcées par la Cour d'Appel ou le Conseil de révision en suite d'appels contre les décisions de 1ère instance ou de réclamations de la levée de 1921. 1920. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I75 -
81