Commune de Fays-les-Veneurs (Paliseul). Dépôts 2010 et 2013
Inventaire des archives de la commune de Fays-les-Veneurs. Dépôts 2010 et 2013, (1766) 1795-1976 (1984)
- I. Généralités
- C. Actes et répertoires des actes
- ---, Actes du maire et d'adjoints, et plus particulièrement des adjudications de la perception des contributions en exécution de la loi du 23 novembre 1798 (3 frimaire an VII), des prestations de serment ou encore concernant la mise en adjudication des coupes de bois, des locations de terres et de prairies communales, des biens de la maison curiale et des places publiques. 1er octobre 1800 (9 vendémiaire an IX) - 2 novembre 1835. 1 recueil
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 217 -
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