Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- LISTES ÉLECTORALES
- Généralités
- 147 - 31/2, Formation des listes électorales spéciales des électeurs chefs d'industrie et ouvriers appelés à nommer les conseillers communaux supplémentaires
- 147, Projets, discussions, arrêté royal organique du 10 mai 1895, instructions pour la formation de ces listes. 1895. 1895-1895
Archiefvormers
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
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