Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales
Ministère de l'Intérieur. Affaires électorales 1830-1919 / A.-M. Pagnoul (deuxième édition revue par C. Vleeschouwers, C. Bourmanne)
- I DOSSIERS GÉNÉRAUX
- B INSTRUCTIONS ET CORRESPONDANCE
- LISTES ÉLECTORALES
- Généralités
- 10 /2, Confection des listes suite aux modifications législatives sur la contribution personnelle et les lois électorales coordonnées. 1879. 1879-1879
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 536 -
10 /2