Commune de Mesnil-Saint-Blaise
Inventaire des archives de la commune de Mesnil-Saint-Blaise : Dépôt 2020 (1877-1977 (1989))
- I. Généralités
- E. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 13, Lettre de l'huissier de justice Joseph Devroye au receveur régional et sommation-assignation de la commune par Jean-Marie Dewez relatives à des défauts de paiement à l'encontre d'administrés. 1967, 1972. 2 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I172 -
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