Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XL.1773, août.
- Procès entre Jean-Baptiste Pierret, de Lamouline, suppliant pour entérinement des lettres de restitution en entier du 16 juillet 1771 - et Nicolas Franckart, de Recogne, opposant, - au sujet d'une vente de terres au dit Lamouline dont la valeur était très supérieure au prix convenu. 1773, 24 août. Sainte-Marie (N.). 1771-1773
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Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -
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