Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- XL.1773, août.
- Procès entre Joseph Louis, de Petit-Halleux, suppliant par requête décrétée le 10 juillet 1772 - et Jean-Bernard de Coppin, seigneur de Beausaint, rescribent et emprenant pour Nicolas Guissart, son officier, - au sujet d'un délit commis par le premier nommé à la lisière du bois dit des Escouvalles proche de sa prairie. 1773, 11. août. Weyler. 1772-1773
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -